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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 788 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-100880 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2002, 01-85.318, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100954 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2002, 01-83.160, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108817 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 99-43.492, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108818 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 01-60.576, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108929 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 00-40.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108934 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 99-43.163, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109502 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 00-60.431, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109504 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 00-17.187, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109506 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2002, 99-44.288, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53003 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 99-20.527, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53004 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 99-16.444, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53008 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 99-19.852, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53043 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 00-10.301, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53047 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 00-10.211, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53069 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 99-20.206, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53072 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 00-10.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53098 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 00-12.932, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53103 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2002, 00-13.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81549 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2002, 00-14.327, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81561 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2002, 99-12.413, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81562 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2002, 98-21.373, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81801 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2002, 00-11.398, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81811 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2002, 98-15.193, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93038 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2002, 01-81.592, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109357 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2002, 00-17.675, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109358 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2002, 00-15.903, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109359 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2002, 00-17.322, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109501 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 2002, 00-11.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52717 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-10.628, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52766 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 02-60.127, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52867 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-18.050, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53082 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-11.293, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53123 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-21.071, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53124 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-18.187, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53126 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 99-60.360 99-60.361 99-60.362 99-60.371 99-60.385, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53127 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 00-50.117, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53135 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 02-60.263, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53140 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 02-60.237, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53145 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 2002, 02-60.123, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1038 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 27 mars 2002, 01-03.726, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1051 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 27 mars 2002, 01-12.034, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51863 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-21.752, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51864 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-21.685, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51866 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-20.732, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51867 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-18.201, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52827 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-15.602, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52828 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mars 2002, 00-22.534, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93026 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mars 2002, 00-81.712 00-88.111, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109345 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 00-40.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109350 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 2002, 99-42.396, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)