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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 784 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109276 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2002, 01-20.200, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109278 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2002, 00-22.585, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51965 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-22.104, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51981 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-20.129, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52040 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 99-12.259, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52557 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-11.589, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52559 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 01-02.300, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52560 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-20.050, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52563 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-17.271, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52581 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 2002, 00-20.989, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101616 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mai 2002, 01-88.330, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101617 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mai 2002, 01-83.337, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101623 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mai 2002, 02-81.644 02-81.645, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109256 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai 2002, 99-46.160, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellepartiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109266 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai 2002, 00-42.279, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109291 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai 2002, 99-45.971, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51855 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 00-13.082, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52035 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 00-13.527, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52044 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 99-21.521, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52214 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 00-15.298, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52219 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 99-21.090, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52244 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 2002, 99-21.464, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52335 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-18.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52336 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-22.175, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52337 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-16.167, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52390 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-21.621, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52658 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 99-10.507, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52665 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-19.467, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52666 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mai 2002, 00-19.832, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99659 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mai 2002, 02-81.116, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101615 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 2002, 02-80.721, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1522 Cour de Cassation, Cour de révision, du 14 mai 2002, 01-83.862, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81636 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 99-10.325 99-10.535, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81637 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 99-17.761, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81687 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 99-12.166, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81691 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 98-21.521, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81719 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 99-12.449, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81730 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 98-22.446, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81731 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 2002, 00-11.732, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99655 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 2002, 01-85.999, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99698 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 2002, 02-81.070, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100725 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 01-84.492, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100729 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 01-82.204, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100730 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 00-87.897, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100762 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 02-80.796, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101613 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 01-85.885, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101614 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 2002, 02-80.638, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109134 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 2002, 99-46.083, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 2002, 00-42.370, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109136 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 2002, 00-60.487, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)