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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 782 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81604 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 juin 2002, 00-14.688, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81641 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 juin 2002, 98-19.342, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81686 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 juin 2002, 98-19.511, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1490 Cour de Cassation, Juridiction nationale de la libération conditionnelle, du 31 mai 2002, 02-99.026, Publié au bulletin ARRET — Confirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108487 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2002, 00-20.629, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108494 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2002, 00-19.447, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109207 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2002, 00-14.512, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109230 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2002, 00-18.616, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1491 Cour de Cassation, Commission de réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 30 mai 2002, 01-99.010, Publié au bulletin ARRET — Renvoi en Assemblée Plénière et Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52001 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 2002, 00-20.955, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52039 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 2002, 00-18.146, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52041 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 2002, 99-14.175, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52042 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 2002, 01-02.076, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52568 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 2002, 00-15.312, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100747 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 2002, 01-87.222, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100765 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 2002, 01-88.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101034 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 2002, 02-81.995, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101039 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 2002, 02-81.751, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101044 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 mai 2002, 01-87.396, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109206 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 2002, 01-60.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51998 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mai 2002, 02-60.533, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51999 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mai 2002, 02-60.527, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52351 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 01-02.332, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52454 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-17.542, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52459 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-20.619, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52467 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-22.830, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52479 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 99-21.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52533 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-20.487, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52669 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-17.446, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52670 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 01-70.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52672 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 01-70.175, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52700 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 00-21.739, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52821 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 2002, 01-02.317, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101618 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 2002, 01-85.684 96-84.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101619 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 2002, 01-82.066, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108486 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mai 2002, 99-43.852 99-43.853, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mai 2002, 00-12.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51955 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 99-13.473, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51956 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 99-20.400, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51984 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 99-17.442, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52376 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 00-12.144 99-10.741, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52407 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 00-11.049, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52431 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 00-16.169, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52432 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 99-17.733, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52434 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 99-19.825, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52445 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 00-10.516, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52447 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 mai 2002, 00-11.725, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81639 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 2002, 00-14.677, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81640 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 2002, 00-14.765, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81713 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 2002, 99-12.275, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)