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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 781 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53388 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2002, 99-14.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53391 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2002, 00-10.415, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81605 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-11.773, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81606 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 99-17.163, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81635 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-20.981, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81693 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-15.321, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81694 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-11.592, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81697 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-12.289, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1041 Tribunal des Conflits, du 10 juin 2002, 02-03.256, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-973 Tribunal des Conflits, du 10 juin 2002, 02-03.296, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-974 Tribunal des Conflits, du 10 juin 2002, 02-03.319, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52386 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 2002, 02-60.570, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51991 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-50.075, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52358 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-10.187 00-11.233, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52363 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-18.787, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52367 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-21.219, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52951 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 01-01.609, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52952 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-15.232, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52953 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-12.014, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52954 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-15.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52955 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-18.286 00-19.694 00-19.922, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100672 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 2002, 01-87.656, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101725 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juin 2002, 00-87.901, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109045 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 2002, 00-44.327, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109292 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 2002, 00-44.994, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52510 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-19.037, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52514 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.562, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52527 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.519, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53146 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.774, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53158 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-20.806, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53160 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.733, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53163 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.577, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53186 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-20.348, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53188 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-21.893, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53189 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-16.077, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 2002, 02-81.555, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101724 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 2002, 01-81.280, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109042 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 00-42.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109043 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 00-41.140, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109044 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 00-40.894, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 01-40.324 01-40.337, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109273 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 01-01.318, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109293 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 00-42.873, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109295 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2002, 00-42.280, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52010 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-13.002 99-13.685, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52013 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-15.672, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52019 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 00-14.678, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52898 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-15.159 99-16.373, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52900 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-13.408, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53264 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juin 2002, 99-21.470, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)