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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 779 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52574 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-21.638, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52575 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 01-01.350, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92885 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 02-84.335, Publié au bulletin ARRET — Non-lieu à designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92890 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 01-87.505, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92891 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 01-87.314, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92922 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 01-86.384, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 2002, 01-87.625, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100780 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 2002, 00-81.359, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108794 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-44.704, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108796 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-44.001, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108797 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 01-41.848, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108798 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-20.939, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109053 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 01-43.467 01-43.477 01-43.499, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109212 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-40.910, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109213 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-18.907, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109215 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 99-42.909 99-42.910, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109225 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-13.375, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109228 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-44.955, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52026 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 01-01.093, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52027 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 00-11.574, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52033 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 00-16.840, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52036 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 99-15.915, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53361 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 98-22.882, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53363 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 00-14.590 00-14.591, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53397 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 00-14.376, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53400 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 99-14.435, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81610 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 juin 2002, 00-13.230, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81624 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 juin 2002, 00-14.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81696 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 juin 2002, 99-20.959, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100772 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 juin 2002, 02-80.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101743 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 juin 2002, 01-87.658, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52330 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-21.653, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52382 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-20.747, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52387 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-20.996, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52493 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-21.414, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52498 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 99-15.135, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52501 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-50.123, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53000 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 99-18.603, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53006 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-11.916, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53009 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-17.081, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101784 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 juin 2002, 01-84.397, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108828 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 99-45.837 99-45.872, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109211 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-41.354, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109226 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-41.736, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52301 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 01-01.201, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52323 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-21.869, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52535 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 01-03.226, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52566 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 01-00.652, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52569 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 01-01.984, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52572 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-11.904, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)