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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 778 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-51957 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 00-18.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52899 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 01-03.420, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53293 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 00-19.451, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53295 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 02-01.276, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité de la requête. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53316 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 00-20.686, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53320 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 00-12.529, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53322 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 01-02.284, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53324 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 2002, 01-50.005, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52895 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 2002, 99-20.217, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52936 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 01-03.070, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52937 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 00-22.192, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53306 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 01-02.701, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53307 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 01-01.511, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53311 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 00-21.996, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109061 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 00-40.394, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109070 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 00-46.011 00-46.015 00-46.016 00-46.538 00-46.547 00-46.548, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109166 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 00-41.712 00-41.718, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109372 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 99-46.140, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109562 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 00-13.111, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51847 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-14.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51848 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-20.254, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52881 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-14.493, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52885 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-14.765, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52886 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 00-15.848 00-16.126, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81856 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 2002, 98-23.324, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81875 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 2002, 01-12.685, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-953 Tribunal des Conflits, du 1 juillet 2002, 02-03.325, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007043936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-982 Tribunal des Conflits, du 1 juillet 2002, 02-03.294, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-983 Tribunal des Conflits, du 1 juillet 2002, 02-03.299, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-984 Tribunal des Conflits, du 1 juillet 2002, 02-03.323, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108801 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 01-00.939, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109158 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-41.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-14.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-14.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109164 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-13.768, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109219 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-12.696, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109220 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-42.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109227 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 2002, 00-44.006, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52502 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 00-22.642, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52528 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 98-17.028, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52530 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 juin 2002, 00-17.578, Publié au bulletin ARRET 20200724 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53012 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 00-19.826, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53019 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 01-13.935, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53020 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 00-19.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53157 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 00-22.694, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109216 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 juin 2002, 00-41.729, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52305 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-12.023, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52306 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 01-02.697, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52310 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-22.557, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52322 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-15.718, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)