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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 776 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-108986 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-20.793, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108990 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-44.197, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108991 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-19.190, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108996 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-17.416, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108997 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-17.891, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109003 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-17.377, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109004 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-13.273 00-15.989, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109034 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 01-10.001, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109038 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 01-20.625, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109039 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-17.152, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109040 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 01-20.344, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-16.699, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109056 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 01-20.450, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109447 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-16.521, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109461 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-16.177, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109464 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-19.300, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109466 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-17.567, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109468 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-44.407, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52901 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-22.445 01-02.923, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52904 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-01.174, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52905 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-01.666, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52907 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-21.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52908 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-00.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52933 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-20.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52934 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-22.306, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52959 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-10.468, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53296 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-10.016, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53297 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-21.066, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53302 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 99-17.778, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53364 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-00.269, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53367 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-21.051, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53368 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-20.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53371 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-10.494, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53372 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-22.388, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53375 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-01.090, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53376 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-20.697, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53380 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-22.455, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53381 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 00-21.346, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53382 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 2002, 01-02.182, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108981 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 99-43.334 99-43.336, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108985 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 99-44.224, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109312 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 99-45.870, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109332 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-40.436, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109336 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-45.566, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109337 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-41.238, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109338 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 01-60.699, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109368 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-41.496, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109369 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-18.452, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109370 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-45.135, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109371 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 2002, 00-45.387, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)