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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 774 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-51932 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-21.234, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51973 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-01.303, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51977 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-17.627, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51979 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-00.624, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51985 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-02.767, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108802 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 2002, 00-42.879, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108889 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 septembre 2002, 01-60.705 01-60.717, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51942 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-11.339, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51943 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-70.105, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51944 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-00.161, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51948 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 99-20.765, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51949 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-70.042, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52165 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-10.230, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52166 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-18.163, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52169 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-11.141, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52170 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-22.701, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52176 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-02.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52177 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-11.224, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52178 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-03.638, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52220 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-70.094, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52230 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-16.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52231 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-21.614, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52235 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-01.034, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52236 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-01.494, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52241 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-03.745, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52242 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-11.156, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92855 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2002, 01-88.024, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99593 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2002, 02-80.766, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108888 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2002, 00-44.939, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108891 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2002, 00-18.290, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108898 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2002, 00-44.007, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108899 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2002, 00-42.636, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51891 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.964, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51892 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 septembre 2002, 00-17.425, Publié au bulletin ARRET 10201363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51898 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.278, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51899 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-19.144, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52308 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-15.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52309 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 99-11.139, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52312 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 01-10.739, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52314 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.761, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52326 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-22.466, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81568 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 00-11.121, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81579 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 00-10.063, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81581 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 00-16.245 00-16.408 00-17.443 00-17.503, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92850 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2002, 02-84.485, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi et action publique éteinte Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92854 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2002, 01-85.890, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99585 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2002, 02-81.875, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99586 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2002, 01-86.181, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99592 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2002, 01-88.597 01-88.674, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-978 Tribunal des Conflits, du 23 septembre 2002, 02-03.300, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)