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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 773 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52912 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-02.035, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52913 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 99-12.925, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52914 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-11.439, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52915 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-19.526, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52916 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-12.271, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52920 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-15.459, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52921 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-22.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52925 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-10.328, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53261 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-01.379, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53262 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-02.073, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53263 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-01.783, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53265 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-70.190 01-70.195, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53266 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-11.117, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99520 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2002, 01-85.931, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99560 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2002, 01-87.694, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52446 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 octobre 2002, 00-13.659, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81834 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 00-13.189, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81838 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 98-23.342, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81839 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 99-21.143, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81841 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 01-03.216, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108803 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-41.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108805 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.670, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108806 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-42.581, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108813 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.708 01-60.709, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108827 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-43.874, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108837 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.325, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108845 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-18.361, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-03.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108850 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-20.064, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108853 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-19.409, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108854 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.715, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108862 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-20.316, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108863 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108893 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-40.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108895 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.785, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109073 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-22.517, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109076 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-20.165, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109077 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.022, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109090 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-41.823, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109098 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-19.250, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109100 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-20.732, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109101 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 99-42.824, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50560 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-21.914, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50563 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-01.925, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50564 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-12.075, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50567 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-50.033, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50568 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-18.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50571 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-15.249, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50573 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-10.313, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-50575 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-18.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007041693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)