Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 771 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81903 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 01-01.960, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81904 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-18.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81905 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-14.849, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99575 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 octobre 2002, 01-87.294, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-975 Tribunal des Conflits, du 21 octobre 2002, 02-03.280, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-991 Tribunal des Conflits, du 21 octobre 2002, 02-03.286, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-993 Tribunal des Conflits, du 21 octobre 2002, 02-03.335, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-994 Tribunal des Conflits, du 21 octobre 2002, 02-03.318, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52647 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 00-21.106, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52648 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 00-15.020 00-15.021 00-15.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52651 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-02.054, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52652 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-11.536, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52656 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-04.051, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52657 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-02.414, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52661 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 00-21.965, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52696 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-00.982, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52702 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-00.495, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52776 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 01-13.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53267 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 octobre 2002, 01-10.482, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53268 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 octobre 2002, 01-10.330, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99570 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 octobre 2002, 02-81.808, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109300 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-40.623, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109301 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-41.759, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109302 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-40.671, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109303 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-42.364, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109304 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-41.975, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109305 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 99-44.623, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109306 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 01-46.240, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellepartiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109307 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-45.082, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109308 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-20.910, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109309 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-17.504, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109310 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-40.728, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81896 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 01-11.518, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81897 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 99-17.765, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81900 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 98-21.669, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81901 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 00-10.898, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81902 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 00-14.328, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91760 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2002, 01-83.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99566 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2002, 01-86.131, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1433 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 11 octobre 2002, 02-99.017, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109299 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 2002, 00-42.906, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109346 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 2002, 01-60.722 01-60.727, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109347 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 2002, 01-20.691, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52593 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 01-01.432, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52601 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 00-19.729, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52602 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 02-60.406, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52605 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 00-50.121, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52606 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 01-50.036, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52610 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 00-50.122, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52611 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 01-50.060, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)