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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 768 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52380 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-19.819, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52381 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 01-03.392, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52383 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 01-03.217, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52384 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 01-02.049, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52393 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-20.594, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52512 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-19.028, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52584 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 01-12.139, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52585 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 01-10.282, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52586 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 01-13.904, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52587 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 01-00.603, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52801 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 00-20.188, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52802 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 01-00.699, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52803 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 2002, 00-16.898, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101301 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2002, 01-88.462, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101306 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2002, 01-88.643, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51838 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 00-15.505, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51851 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 00-11.415, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51852 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 99-21.816, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51974 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 99-20.579, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52192 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 00-12.797, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52196 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 98-22.462, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52200 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 00-22.432, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52262 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 99-15.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52264 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 01-00.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52265 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2002, 01-02.592, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81740 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 95-18.994, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81741 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 98-11.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81818 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 99-19.421, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81819 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 00-11.200, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81820 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 99-10.631, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81831 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2002, 01-02.109, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108834 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2002, 00-42.730, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108835 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2002, 99-45.882 00-40.295 00-40.232, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108838 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2002, 00-14.641, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109176 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2002, 99-45.821 99-45.888, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1435 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 8 novembre 2002, 02-99.034, Publié au bulletin ARRET — Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1437 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 8 novembre 2002, 02-99.033, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52048 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 00-22.189, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52049 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-02.308, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52053 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 99-16.322, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52094 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-10.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52095 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-01.885, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52096 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 00-22.203, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52097 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-00.858, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52098 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-00.379, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52099 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-11.672, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52373 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-14.229, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52374 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 01-00.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52511 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 novembre 2002, 99-19.415, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1528 Cour de Cassation, Cour de révision, du 6 novembre 2002, 02-83.705, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)