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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 767 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52455 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 01-10.222, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52515 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 00-22.465, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52516 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 01-10.047, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52517 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 00-22.864, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52523 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 01-01.431, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52524 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 01-02.705, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52642 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 novembre 2002, 01-00.935, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108868 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 2002, 01-60.605, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108869 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 2002, 00-44.498, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1530 Cour de Cassation, Cour de révision, du 20 novembre 2002, 01-85.386, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52662 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 01-14.010, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52720 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 01-12.518, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52721 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 00-14.423, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52722 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 01-11.777, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52725 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 00-17.539, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52726 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 99-11.485, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52729 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 2002, 01-13.534, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101315 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 2002, 02-86.030, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108848 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 2002, 00-45.386, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108865 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 2002, 00-46.108, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108866 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 2002, 01-60.563, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108897 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 2002, 01-02.782 01-02.810, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51839 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-18.946, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51840 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-16.683, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51841 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-21.083, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51842 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-22.334, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51843 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-13.276, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51844 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-18.339, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51845 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-21.196, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-51853 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-12.424, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52090 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-22.471, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52092 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-20.242, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52093 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 2002, 00-15.923, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81832 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 99-20.828, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81833 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 01-12.591, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81836 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 01-02.546, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81837 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 00-13.154, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81844 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 00-20.516, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81845 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 00-10.190, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81846 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 00-21.620, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81847 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 00-13.662, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81848 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2002, 97-21.291, Publié au bulletin ARRET — Sursis à statuer,Renvoi devant la Courde justice des Communautés européennes. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101307 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2002, 02-80.710, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101310 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2002, 02-80.330, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2002, 02-80.954, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 2002, 01-20.049, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52328 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-12.780, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52329 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 01-12.318, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52331 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 01-03.581, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52378 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-16.808, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)