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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 765 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81796 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2002, 98-10.292, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81797 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2002, 99-16.603, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81798 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2002, 99-21.411, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52746 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2002, 02-60.790, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52747 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2002, 02-60.809, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52737 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 2002, 01-00.224, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52738 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 2002, 01-02.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52741 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 2002, 01-03.019, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52743 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 2002, 01-10.320, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52745 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 décembre 2002, 01-00.791, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109020 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2002, 00-43.580, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109021 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2002, 00-43.750, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2002, 00-44.303, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109026 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 2002, 00-40.255, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52603 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2002, 02-60.781, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53273 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-70.122 01-70.125, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53276 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 00-21.205, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53277 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 00-17.925, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53342 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-03.567, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53346 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-03.929, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53347 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-03.907, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53351 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 00-18.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53352 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-00.425, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53357 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 2002, 01-02.383, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101834 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2002, 02-81.453, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101835 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2002, 02-86.341, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101839 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2002, 01-85.466, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101840 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2002, 01-85.109, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102173 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2002, 01-86.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108975 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 00-44.321, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 00-46.055 01-40.182 01-44.021, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108980 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 99-44.583, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109019 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 01-60.663, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109054 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 2002, 01-60.729, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52416 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 00-20.332, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52417 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 décembre 2002, 00-21.524, Publié au bulletin ARRET 10201710 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52468 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 00-16.877, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52469 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 01-01.256, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52473 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 00-20.664, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52474 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 00-15.113, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52478 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 99-11.083, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52483 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 2002, 00-13.785 00-13.788, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81788 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-16.957, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81789 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-20.566, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81790 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-21.504, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81791 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-21.850, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81792 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-20.505, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81793 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 99-18.276, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81794 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 00-18.988, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81795 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2002, 99-21.888, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)