Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 761 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52607 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 00-22.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52608 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 01-14.383 01-14.547, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52609 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 00-15.781, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52612 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 00-13.342 00-19.001, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81701 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2003, 00-21.654, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81702 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2003, 97-13.027, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81703 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2003, 01-01.761 01-01.816, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1066 Tribunal des Conflits, du 20 janvier 2003, 03-03.327, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53274 Tribunal des Conflits, du 20 janvier 2003, 03-03.326, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52718 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 janvier 2003, 01-03.427, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101477 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 2003, 02-88.207, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102035 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 2003, 01-86.774, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102040 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 2003, 02-86.936, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102229 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 2003, 02-87.341, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109267 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 janvier 2003, 00-45.644 00-45.681, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52888 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-14.697, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52891 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-02.967 01-13.148, Publié au bulletin ARRET — Cassation et annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52892 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-14.955, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53299 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-14.472, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53300 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 00-16.106 00-16.453, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53303 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-70.150, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53304 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-12.522, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53305 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-03.076, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53308 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 2003, 01-03.700, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101471 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2003, 02-87.062, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101472 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2003, 01-87.300, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102223 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2003, 01-87.867, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109196 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 01-43.676, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 00-43.025, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109253 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 00-45.883, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109254 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 00-41.880, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109257 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 01-10.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109258 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2003, 00-43.879, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52435 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-11.157, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52439 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-16.078, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52442 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-12.295, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52452 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-18.526, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52505 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-20.467, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52508 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-20.267, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52509 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-15.359, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52513 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-21.695, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52518 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-19.086, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52519 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 01-01.304, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52525 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-19.815, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52526 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-19.984, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52529 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-21.108, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52532 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 janvier 2003, 00-22.894, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81643 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2003, 01-12.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81700 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2003, 00-16.962, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52709 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 janvier 2003, 01-50.065, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)