Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 760 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52759 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 janvier 2003, 00-20.294, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81704 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2003, 00-12.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81705 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2003, 01-00.528, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1065 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 24 janvier 2003, 00-41.741, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2105 Cour de cassation, Assemblée plénière, 24 janvier 2003, 01-41.757, Publié au bulletin ARRET P0300497 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000030963154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-10.895, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.926, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109168 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.098, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.945, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.537, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109171 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.382, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109172 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 00-22.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109208 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 00-22.164, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109209 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2003, 01-20.847, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52723 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-00.204, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52727 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-16.067, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52728 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 00-21.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52791 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-02.682, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52792 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-01.072, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52793 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-12.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52815 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 00-14.980, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52844 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-50.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52847 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-50.066, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52848 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-14.532, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52849 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-12.848, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52852 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 00-20.864, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52857 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 00-15.597, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52927 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-00.200, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52930 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 2003, 01-11.043, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101488 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 2003, 01-87.297, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102233 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 janvier 2003, 02-82.316, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109233 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 janvier 2003, 00-42.637, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109237 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 janvier 2003, 00-43.826, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52463 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-15.298, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53256 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 00-18.601, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53309 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-13.850, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53310 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-13.909, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53313 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-16.490, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53314 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-11.693, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53315 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 janvier 2003, 01-13.173, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101482 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2003, 02-81.660, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101483 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2003, 02-82.169, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102044 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2003, 02-82.319, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102045 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2003, 02-83.640, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109231 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2003, 00-44.502 00-44.697, Publié au bulletin ARRET — Rejet et cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109261 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2003, 01-40.670, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109263 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2003, 01-40.529, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109264 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2003, 00-43.568, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109265 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2003, 00-43.674, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52604 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 98-19.724, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)