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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 755 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53859 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 mars 2003, 01-15.344, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53938 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 mars 2003, 01-15.453, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102507 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mars 2003, 02-82.194, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102510 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mars 2003, 02-86.172, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109639 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.362, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109764 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 01-14.738, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109988 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 01-41.031, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109989 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-45.193, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109990 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.679, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109992 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-44.922, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109993 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 01-46.208, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109998 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.906, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53751 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 2003, 01-01.375, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53754 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 2003, 99-18.259, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53756 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 2003, 01-14.395, Publié au bulletin ARRET — Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53902 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 2003, 00-17.560, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81960 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 00-13.020, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81961 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 00-11.952, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81964 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 99-11.836, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82130 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 01-01.043, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82131 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 00-11.553, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82132 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 mars 2003, 01-03.117, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 2003, 01-21.324, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109586 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 2003, 01-20.359, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109587 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 2003, 01-21.149, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109671 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 février 2003, 01-20.666, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54822 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 février 2003, 01-02.901, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54823 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 février 2003, 01-11.975, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54824 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 février 2003, 01-00.659, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101506 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 2003, 02-88.131, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102499 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 février 2003, 02-88.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109582 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 00-46.174, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109664 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 01-41.482, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109690 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 01-43.906 01-43.911, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle et cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109692 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 00-46.726, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109693 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 01-43.027, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109704 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 2003, 01-41.030, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54930 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-14.352, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54934 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-16.417, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54935 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 00-19.986, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55010 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-16.441, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55013 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-15.717, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55017 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 00-21.235, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55148 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-12.750, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55233 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 2003, 01-13.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101492 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2003, 02-87.791, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101498 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2003, 02-86.144, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101499 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2003, 02-83.040, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101505 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2003, 02-82.293, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102152 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2003, 02-81.907, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)