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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 748 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54931 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mai 2003, 01-20.968, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109738 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 2003, 02-60.052, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109918 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 2003, 00-44.396, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53409 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 99-21.345, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53480 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 2003, 01-16.936, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53537 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 2003, 01-00.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53538 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 2003, 02-11.218, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53539 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 2003, 01-01.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53796 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-16.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54036 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 2003, 00-22.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54098 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-15.607 01-15.923, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54100 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-17.016, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54914 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 02-60.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54917 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 02-60.920, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54918 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 03-60.056, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54919 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-50.088, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54920 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-50.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54925 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-00.815, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54928 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-13.790, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55111 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-17.693, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55114 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 mai 2003, 01-17.495, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101481 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 2003, 02-84.348, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101486 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 2003, 02-87.567, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1560 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 6 mai 2003, 02-00.082, Publié au bulletin ARRET — Non-lieu à statuer et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53479 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 mai 2003, 00-20.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54035 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 mai 2003, 02-10.712, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54059 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-01.774, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54061 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 00-16.822, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54064 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 00-22.093, Publié au bulletin ARRET — Renvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes, Sursis à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54065 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-02.543, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54068 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 00-18.891, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54069 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-01.291, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54071 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-03.259, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54072 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-02.237, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54464 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 mai 2003, 02-10.828, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55055 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 01-15.885, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55062 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mai 2003, 00-21.455, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81973 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mai 2003, 00-20.669, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81974 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mai 2003, 00-18.192, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81975 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mai 2003, 01-12.567, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82022 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mai 2003, 01-15.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-93021 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 2003, 02-80.284, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109716 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 01-40.937, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109721 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 01-60.870, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109723 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 00-46.820, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109724 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 00-44.811, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110100 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 01-40.460, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110101 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 01-60.841, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110103 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 00-46.787, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110106 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 2003, 01-10.027, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)