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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 744 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54559 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-11.824, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54561 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-10.813, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54562 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-16.778, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54563 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 02-04.045, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100721 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 2003, 02-86.911, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100727 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 2003, 02-82.622, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102472 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 2003, 02-83.576, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54155 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2003, 00-11.931, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54156 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2003, 00-14.124, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54323 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2003, 99-14.612, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82052 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 99-14.422, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82053 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 99-18.714, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82054 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 00-11.913, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82055 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 00-21.775, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82137 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 00-18.390, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82138 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2003, 01-15.663, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109234 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 2003, 01-40.779, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109241 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 2003, 01-41.051 01-41.189, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109854 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 2003, 01-41.328, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109951 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 2003, 01-40.808, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109952 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juin 2003, 01-40.985, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53688 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2003, 01-21.200, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53689 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2003, 02-30.545, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54190 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2003, 01-21.004, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54503 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2003, 01-21.273, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54504 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2003, 01-21.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1156 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 juin 2003, 01-12.453, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1562 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 juin 2003, 01-87.092 03-80.734, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53680 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-15.411, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53684 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-17.486, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53686 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 02-50.058, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53694 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-16.738, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53884 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 02-12.004, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53894 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-13.870, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54125 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-16.806, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54129 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 02-20.574, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54188 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 02-12.853, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54189 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juin 2003, 01-16.335, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100720 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 2003, 03-81.495, Publié au bulletin ARRET — Déchéance et Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102114 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 2003, 02-83.647, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102469 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 juin 2003, 02-84.162, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109846 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2003, 01-42.338, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109848 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2003, 02-60.487 02-60.488, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110044 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2003, 02-60.034, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110047 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 juin 2003, 01-41.791, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54131 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 2003, 99-17.185, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54351 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 2003, 02-12.275, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54352 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 2003, 00-17.084, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54421 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 2003, 01-17.762, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54429 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 2003, 02-10.873, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)