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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 743 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-100740 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 02-85.269, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100745 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 03-81.622, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100808 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 02-85.199, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100814 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 03-82.131, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100815 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2003, 03-81.979, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109568 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 2003, 02-60.071, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109851 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 2003, 02-60.044, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109901 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 2003, 02-60.033, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109902 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 2003, 01-60.911, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54332 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2003, 01-01.758, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54335 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2003, 01-12.886, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54367 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2003, 01-17.366, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54370 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 juin 2003, 01-11.968, Publié au bulletin ARRET 30300766 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54371 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2003, 01-02.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54513 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2003, 01-12.180, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100731 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 2003, 02-80.719, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100734 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 2003, 02-82.003, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102119 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juin 2003, 03-81.864, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109259 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juin 2003, 01-15.710, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109855 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juin 2003, 01-41.522, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109857 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juin 2003, 01-42.171, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109862 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juin 2003, 00-21.407, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53673 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 02-19.733, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53674 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 00-18.839, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53677 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-17.588, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54324 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-13.228, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54329 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 00-17.316, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54333 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-16.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54337 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-14.468, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54338 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-17.650, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82056 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juin 2003, 01-10.075, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82057 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juin 2003, 99-16.001, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82192 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juin 2003, 01-11.300, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82193 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juin 2003, 01-15.747, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53699 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.922, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54162 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.571, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54194 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.075, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54359 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2003, 02-10.778, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54360 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2003, 02-11.493, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54361 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2003, 02-11.417 02-11.758, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54366 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2003, 01-17.692, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54372 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-10.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54373 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.138, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54377 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.502, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54378 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-14.488, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54382 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.069, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54383 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-11.441, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54510 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.670, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54511 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 03-60.089, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54527 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 2003, 01-13.507, Publié au bulletin ARRET — Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)