Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 742 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54417 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-13.802, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54419 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-14.317, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54420 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-13.529, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54578 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-20.890, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54583 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-13.531, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109569 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-46.479, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109571 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-43.717 01-44.722, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109572 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-41.150, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109573 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-42.679, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109574 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-42.335, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109575 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-12.990, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109576 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-13.826, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109911 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-40.235, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle, partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109912 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2003, 01-43.578, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54143 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 juin 2003, 01-16.527, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54375 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 juin 2003, 02-11.633, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100818 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 2003, 02-85.178, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100822 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 2003, 02-85.497, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109907 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 2003, 00-42.766, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109908 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 2003, 01-44.126, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109910 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 2003, 01-42.678, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54279 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2003, 02-30.500, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54344 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 juin 2003, 02-11.948, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82016 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-18.118, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82058 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-12.566, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82059 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-16.821, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82060 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-18.828, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82194 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-14.645, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82195 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 00-18.078, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82196 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 01-01.464, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82197 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 2003, 01-15.496, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1069 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.360, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1070 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.355, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1078 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.357, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1079 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.356, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1104 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.368, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1120 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.365, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1143 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.367, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1144 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.358, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1157 Tribunal des Conflits, du 23 juin 2003, 03-03.361, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1080 Cour de Cassation, Chambre mixte, du 20 juin 2003, 00-45.629 00-45.630, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53693 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 00-18.991, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53705 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 01-17.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53708 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 01-02.950, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54270 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 00-22.626, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54278 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 01-13.289, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54309 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 02-50.050, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54318 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 00-22.302, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54321 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 01-03.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54566 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juin 2003, 00-22.330, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)