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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 741 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-82223 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-16.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82230 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 99-10.181, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82231 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-21.591, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82232 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-14.599, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82235 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 99-10.590, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82249 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-12.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82250 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-13.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82251 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-13.309, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82252 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-02.949, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82267 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-15.919, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1165 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 7 juillet 2003, 00-00.001, Publié au bulletin AVIS — Non lieu à avis. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110034 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 2003, 01-44.717 01-44.718 01-44.522, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110131 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 2003, 00-44.625, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53213 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 02-50.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53216 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 02-50.039, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53217 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 00-15.468, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54026 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 02-50.024, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54027 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 01-12.785, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54495 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 01-16.405, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54497 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 02-12.639 02-12.510, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54557 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juillet 2003, 02-15.696, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2003, 01-40.639 01-40.640, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54694 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 juillet 2003, 02-70.047, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54695 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 juillet 2003, 01-16.246, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54696 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 juillet 2003, 02-14.642, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54697 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 juillet 2003, 02-11.578, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53196 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 02-30.542, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53205 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 01-20.498, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53206 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 02-30.576, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53209 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 01-13.433, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 juillet 2003, 00-16.147, Publié au bulletin ARRET 20301012 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53601 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 00-19.710, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53602 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 01-00.373, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54491 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 02-30.202, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54494 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 01-16.145, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54544 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 01-10.708, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54545 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 00-21.126, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54550 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 01-10.677, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54672 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 2003, 01-00.563, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54693 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 juillet 2003, 00-19.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82175 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2003, 00-18.650, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82176 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2003, 01-10.807, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82184 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2003, 00-16.591, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82233 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2003, 98-11.543, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82234 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 juillet 2003, 99-17.183, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54126 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 02-04.060, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54130 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-16.166, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54284 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 00-22.250, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54285 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 01-17.630, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54416 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 juin 2003, 00-12.773, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)