Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 740 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54673 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-19.113, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54682 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 01-02.581, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54683 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 01-11.153, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54687 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-21.651, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54688 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-20.289, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54698 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-15.061, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54791 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.192, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54792 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-10.129, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54796 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 99-17.632, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54797 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-10.644, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54803 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-70.140, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54804 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.612, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54816 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 01-13.879, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54817 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 01-10.863, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54845 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-10.609, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54846 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 01-12.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54850 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-10.270, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54851 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.794, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54854 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.343, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54855 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.621, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54857 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 01-00.876, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87599 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juillet 2003, 03-82.163, Publié au bulletin ARRET C0303564 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110035 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 02-60.800, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110045 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-41.843, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110046 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-40.464, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110048 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 00-21.862, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110050 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-10.672, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110133 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-43.394, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110134 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-42.170, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-16.099, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110136 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 00-60.373, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110159 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 02-45.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 2003, 01-41.705, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53603 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 00-20.198, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53604 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 00-18.216, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53605 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 01-15.829, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53606 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 00-14.416, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53775 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 98-20.475, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54330 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 02-11.641, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54478 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 99-21.504, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54681 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 2003, 01-14.795, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82077 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-03.958, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82185 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 02-11.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82211 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-18.941, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82217 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-11.993, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82218 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-21.473, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82219 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-12.408, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82220 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-02.050, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82221 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 01-13.693, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82222 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juillet 2003, 00-19.236, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)