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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 739 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102488 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 septembre 2003, 03-80.578, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102492 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 septembre 2003, 03-83.068, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100903 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2003, 03-82.103, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100904 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2003, 02-86.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100909 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2003, 02-86.538, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102484 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2003, 02-87.799, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102487 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2003, 03-80.349, Publié au bulletin ARRET C0303886 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100895 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 août 2003, 03-82.892 01-87.924, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100896 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 août 2003, 03-82.898, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102481 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 août 2003, 03-83.046, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102483 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 août 2003, 03-82.964, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100890 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juillet 2003, 03-84.118, Publié au bulletin ARRET — Non lieu à designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102478 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juillet 2003, 03-82.790, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53220 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-14.736, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53225 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-15.886, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53249 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-13.179, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54134 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-14.778, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54137 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-15.874, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54138 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-13.536, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54558 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-16.373, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54560 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-13.758, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54670 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-16.628, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54671 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 03-60.039, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54677 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-16.964, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54678 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-16.551, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54684 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-15.195, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54685 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-14.600, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54689 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 01-03.770, Publié au bulletin ARRET — Cassation et renvoi à mieux se pourvoir. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54690 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 02-50.021, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54691 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 00-19.579, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54779 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 2003, 99-15.914, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100677 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-81.957, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100823 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-82.143, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100836 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-81.944, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100837 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-82.119, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100841 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-82.063, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102473 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-82.273, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102477 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 2003, 03-82.271, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110051 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 2003, 01-42.934, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110053 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 2003, 01-41.326, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110137 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 2003, 01-42.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 2003, 01-41.514, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 2003, 01-43.116, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53200 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-21.163, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54479 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 01-14.082, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54482 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-19.240, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54483 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-20.681, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54488 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 01-11.963, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54525 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 02-11.141, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54526 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 2003, 01-15.613, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)