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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 738 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109876 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-43.029, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 02-60.029, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110059 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-11.532, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110149 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-10.706, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54151 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-12.925, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54703 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-05.148, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54706 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 02-11.532, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54707 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-13.281, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54932 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-14.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54933 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-12.809, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54936 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-02.831, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54937 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-11.001, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54938 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 septembre 2003, 01-15.306, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100296 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 septembre 2003, 02-84.554 01-83.162 02-85.001, Publié au bulletin ARRET — Nullite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100361 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 septembre 2003, 02-86.661, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100370 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 septembre 2003, 02-85.113, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100377 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 septembre 2003, 03-82.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100919 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 septembre 2003, 02-87.887, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53556 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.509, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53557 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.578, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53558 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-10.909, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53560 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.670, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53561 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.009, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53564 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.224, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53565 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 00-18.716, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54176 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-12.373, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54179 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 01-16.715, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54180 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.118, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54184 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.490, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54872 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.658, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54873 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 01-21.352, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54945 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.437, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54946 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 septembre 2003, 02-30.486, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53462 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 03-01.360, Publié au bulletin ARRET — Rejet de la requête en suspicion légitime. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53501 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-10.663, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53505 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 03-60.282, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53511 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 03-60.177, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53549 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-14.493, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53552 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-13.652, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54866 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-14.941, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54869 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-12.331, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54870 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-16.703, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54887 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-16.425, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100368 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 septembre 2003, 02-84.181, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100369 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 septembre 2003, 02-85.252, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100910 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 septembre 2003, 02-86.510, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100915 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 septembre 2003, 02-87.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102498 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 septembre 2003, 02-82.822, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102503 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 septembre 2003, 02-84.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100360 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 septembre 2003, 03-83.074, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)