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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 737 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-81993 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 02-10.710, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81994 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-16.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82017 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-00.572, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82018 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-00.477, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82019 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-11.504, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82021 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 02-10.069, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82040 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-12.770, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82041 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-00.472, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82200 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 00-22.525, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82201 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 02-11.362, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82202 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-16.107, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92579 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 septembre 2003, 02-83.006, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100783 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 septembre 2003, 03-81.056, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100784 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 septembre 2003, 03-82.338, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109945 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 2003, 01-41.478, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109946 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 2003, 01-43.636, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110151 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 2003, 01-41.495, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53472 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 01-14.101, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53484 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 99-21.174, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54152 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 00-15.201, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54713 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 01-13.063, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54939 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 00-12.781, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54940 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 septembre 2003, 02-16.219, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1107 Tribunal des Conflits, du 22 septembre 2003, 0303344, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1118 Tribunal des Conflits, du 22 septembre 2003, 0303349, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1123 Tribunal des Conflits, du 22 septembre 2003, 0303374, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53568 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-14.406, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53569 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-14.826, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53744 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 03-60.139, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53745 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-17.584, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53748 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-16.604, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54050 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-13.902, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54051 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-13.885, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54054 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-16.019, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54056 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 02-04.037, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54057 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 02-14.204, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54060 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 02-15.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54950 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-16.176, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54951 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-15.608, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54954 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-17.769, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55021 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 septembre 2003, 01-16.013, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100301 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 septembre 2003, 03-80.524, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100302 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 septembre 2003, 03-81.147, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100308 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 septembre 2003, 02-87.391, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109679 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 02-43.599, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109681 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-43.687, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109682 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-60.874, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109683 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-41.656, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-11.449, Publié au bulletin ARRET — Cassation totale partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-41.255, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)