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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 736 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-82076 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2003, 01-11.597, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82088 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2003, 02-10.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82092 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2003, 01-16.028, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82182 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2003, 00-14.760, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101010 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 octobre 2003, 02-88.383, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101011 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 octobre 2003, 03-84.349, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54835 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 2003, 02-16.665, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87652 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 octobre 2003, 03-80.670, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54322 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 octobre 2003, 03-60.162, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54326 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 octobre 2003, 00-14.318, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 2003, 03-83.582, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100561 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 octobre 2003, 03-84.142, Publié au bulletin ARRET C0304762 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101004 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 2003, 03-82.909, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101005 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 octobre 2003, 02-87.349, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109795 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 octobre 2003, 01-40.125, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109798 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 octobre 2003, 01-42.299, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109869 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 octobre 2003, 02-45.635, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54486 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 octobre 2003, 02-12.867, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54487 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 octobre 2003, 02-11.848, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54840 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 octobre 2003, 02-11.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54841 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 octobre 2003, 02-10.381, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55198 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 octobre 2003, 02-11.557, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100319 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 septembre 2003, 03-80.039, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100326 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 septembre 2003, 02-86.712, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100541 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 septembre 2003, 02-85.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100920 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 septembre 2003, 02-87.535, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100926 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 septembre 2003, 02-87.578, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109688 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2003, 02-42.730, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109903 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2003, 01-42.819, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109949 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2003, 01-40.763, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109950 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2003, 01-45.236, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53486 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 00-22.294, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53487 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-02.630, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53488 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-00.655, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53494 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.219, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53495 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.717, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54699 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-13.142, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54861 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 00-21.121, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54862 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-17.462, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54863 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-02.065, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109685 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 septembre 2003, 02-60.569, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53598 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2003, 02-12.873, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53752 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2003, 02-13.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53755 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2003, 02-11.815, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54970 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2003, 02-12.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54971 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2003, 01-03.753, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81967 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 00-19.067, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81970 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-15.875, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81971 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 00-11.010, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81972 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2003, 01-17.503, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)