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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 735 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55026 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 octobre 2003, 01-01.614, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1508 Cour de Cassation, Commission de réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 16 octobre 2003, 03-RDH005, Publié au bulletin ARRET — Renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54132 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 02-17.049, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54133 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-13.036, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54135 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-16.766, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54136 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-11.773, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54343 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-17.520, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54514 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-15.354, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54518 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-13.770, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54519 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-02.245, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54523 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 00-19.339, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54524 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 02-04.115, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55179 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 octobre 2003, 01-13.505, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100550 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2003, 03-81.101, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100552 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2003, 03-82.683, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100962 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2003, 02-84.346, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101551 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2003, 02-86.505, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100866 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 2003, 02-87.994, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100869 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 2003, 02-86.376, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100958 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 2003, 03-81.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101025 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 2003, 03-84.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53683 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 02-30.231 02-30.233, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54328 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 02-30.429, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54331 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 01-21.346, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54336 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 02-30.413, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54342 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 02-30.602, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55173 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 octobre 2003, 01-21.035, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54327 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 02-06.001, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54573 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 01-17.109, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54577 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 02-15.412, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55007 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 00-21.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55011 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 02-11.443, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55167 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 02-12.641, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55172 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 2003, 03-06.001, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100545 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 2003, 02-86.992, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100546 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 2003, 02-81.471, Publié au bulletin ARRET — Non lieu à statuer et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101018 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 2003, 03-82.589, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101024 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 2003, 02-88.225, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109799 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 2003, 01-43.556, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109800 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 2003, 01-41.297, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109871 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 2003, 01.45-242, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109917 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 2003, 01-43.951, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54033 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 01-17.868, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54034 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 99-70.061, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54038 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 02-12.427, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54039 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 01-14.561, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54101 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 02-10.708, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54104 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 02-11.953, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54842 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 2003, 02-70.069, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82075 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2003, 99-21.682, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)