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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 732 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54150 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-14.385, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54226 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 00-19.403, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54230 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 00-22.564, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54234 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-12.446, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54242 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-01.146, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54312 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-11.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54317 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 2003, 01-00.792, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54320 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 2003, 01-11.236, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54325 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 2003, 02-11.391 02-15.209, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle et non lieu à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54381 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-11.191, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54386 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 00-20.075, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54387 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-16.977, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54549 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-15.367, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54555 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-70.119, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54692 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-13.974, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54810 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 01-02.428, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54811 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 00-22.309, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54812 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-14.500, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54813 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-12.311, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54814 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 00-14.206, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54828 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-16.285, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55041 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-70.097, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81954 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 01-10.968, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82258 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 02-10.448, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82259 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 01-14.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82260 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 00-20.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82269 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 01-11.072, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82270 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 01-16.358, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1071 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 12 novembre 2003, 01-15.989, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1090 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 12 novembre 2003, 98-11.202, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1091 Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 12 novembre 2003, 02-21.084, Publié au bulletin ORDONNANCE — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110114 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2003, 01-00.007, Publié au bulletin ARRET — Non-lieu a statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110115 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2003, 01-42.130, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110168 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2003, 01-41.901, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2003, 02-10.610, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 2003, 01-43.013, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99617 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 2003, 03-80.659, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99618 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 2003, 02-84.709, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101565 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 novembre 2003, 02-88.244, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110166 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 2003, 01-43.109, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110167 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 2003, 01-42.174, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54554 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 2003, 01-17.530, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54708 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 2003, 01-11.247, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54714 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 2003, 01-16.096, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54715 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 2003, 02-30.099 02-15.370, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54809 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 novembre 2003, 03-11.668, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81948 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 2003, 00-17.442, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81949 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 2003, 00-10.239, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81950 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 2003, 00-18.497, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81951 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 2003, 00-11.876, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)