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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 731 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54313 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-16.291, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54314 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 02-12.470, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54389 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-03.877, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99622 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 novembre 2003, 03-80.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52841 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-10.101, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53228 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-10.189, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53229 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-17.713, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53232 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-17.204, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53234 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-13.974, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53237 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-15.231, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53238 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-17.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54205 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-10.465, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54206 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-11.839, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54207 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-16.787, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54539 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-14.910, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54543 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-11.272, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54548 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-13.653, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54602 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-15.192, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54704 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-17.977, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54805 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-12.297, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101764 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 2003, 02-80.352, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109605 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 2003, 01-43.456, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53151 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 2003, 02-15.887, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54829 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 2003, 02-15.767, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81955 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2003, 01-01.859, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82183 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2003, 01-01.137, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82262 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2003, 02-13.826, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99621 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 2003, 02-88.275, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101752 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 2003, 03-80.549, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101753 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 2003, 03-81.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101758 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 2003, 03-80.174, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108795 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-44.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109635 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-43.608, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110031 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-44.235, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110033 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-43.549, Publié au bulletin ARRET — Cassation totale partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110172 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-46.408, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110173 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-44.280, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110174 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-43.710, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52836 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 novembre 2003, 02-30.287, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52871 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 novembre 2003, 02-30.679, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54498 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 novembre 2003, 02-30.756, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1077 Tribunal des Conflits, du 17 novembre 2003, 3394, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1088 Tribunal des Conflits, du 17 novembre 2003, 3384, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1089 Tribunal des Conflits, du 17 novembre 2003, 3387, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1492 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 14 novembre 2003, 03-CRD.017, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101569 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2003, 03-80.371, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-108793 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2003, 01-46.177, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110171 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 2003, 01-46.075 01-46.089, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52833 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 2003, 01-13.648, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54058 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-17.180, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)