Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 730 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101588 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 2003, 03-82.563, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101770 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 2003, 03-87.030, Publié au bulletin ARRET — Désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 2003, 03-81.323, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109616 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 01-44.263, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109617 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 01-44.381, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109618 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 01-42.977, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 03-60.036, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109621 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 02-60.712, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109631 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 01-47.035, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109634 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 02-60.624 02-60.640, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109672 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 02-60.388, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109673 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2003, 02-60.689, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53114 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 02-14.184, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53153 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 02-15.323, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54979 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 01-11.245, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54987 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 02-13.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54988 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 02-70.137, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54994 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 02-13.438, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55068 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 01-12.588, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55069 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 01-16.126, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55074 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 2003, 01-12.469, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81540 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-18.047, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81541 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-21.537, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81542 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-18.046, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81543 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 02-12.444, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81544 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-20.478, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81559 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 01-14.079, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81953 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 01-03.685, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81956 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 01-18.056, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82181 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 01-10.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82246 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-22.605, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82247 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-20.923, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82248 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 01-11.593, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82281 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-10.243 00-10.949, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87600 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 2003, 03-85.240, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101759 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 novembre 2003, 03-85.386, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101769 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 novembre 2003, 03-85.076, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109609 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 00-45.066, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109610 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 02-41.198, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109614 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 01-14.176, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109628 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 01-17.501, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109630 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 02-60.805, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110155 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 01-42.111, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54209 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-10.639, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54210 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-14.967, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54211 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 00-22.089, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54213 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-03.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54231 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 02-12.942, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54235 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-11.297, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54238 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-01.414, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)