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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 729 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53585 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 98-21.652, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53609 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 01-15.027, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53615 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 01-17.604 02-19.795, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53616 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-12.465, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53618 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 01-17.269, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53619 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-10.010, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53623 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-10.387, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53766 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-10.263, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54876 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-11.353, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54960 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 01-16.420, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54964 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 01-15.386, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54965 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-04.162, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53489 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 01-17.293, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53679 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-13.688, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53681 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-12.266, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53682 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-16.838, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53944 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-15.712, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53949 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 01-12.461, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53950 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-14.645, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53955 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-14.411, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54721 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-11.374, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54722 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 01-12.598, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55182 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-18.033, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82114 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 02-14.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82115 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 00-15.929, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82116 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 01-01.400, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82139 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 99-12.653, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82140 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 01-01.390, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82141 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 00-21.589, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82142 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 02-10.753, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82143 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 02-15.130, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82186 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 00-20.298, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82187 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 01-00.485, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99634 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2003, 02-80.041, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99637 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2003, 03-82.966, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99640 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2003, 02-84.646, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101592 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 02-88.459, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-85.460, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101776 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-82.344, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-46.079, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109840 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-46.176, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109842 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-46.540, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109843 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-47.010, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109872 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-43.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109873 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-45.097, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110116 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-43.227, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99607 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-81.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99608 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-83.008, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99678 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 02-85.254, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1127 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 1 décembre 2003, 00-00.000, Publié au bulletin AVIS — Non lieu à avis. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)