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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 728 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54982 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 01-03.632, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100593 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 03-80.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 02-88.018, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100597 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 02-86.863, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100599 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 03-84.096, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100796 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 03-83.344, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109606 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-44.745, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109607 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-43.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109608 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-41.658, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109636 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-40.225, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109847 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-44.703, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53490 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-12.215, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53496 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-12.602, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53497 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-14.320, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54348 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-70.151, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54727 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 01-00.614, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54728 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-12.894, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81957 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 00-12.903, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81976 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-03.746, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81977 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 00-18.653, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82068 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-17.493, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82069 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 00-22.262, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82072 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 00-21.849, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82087 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 00-19.230, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82144 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-11.923, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99588 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 02-87.487, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99589 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 décembre 2003, 03-85.256, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100820 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 2003, 03-85.939, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101777 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 2003, 03-85.587, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53491 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-10.264, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53499 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 02-12.884, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53579 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-03.225, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53580 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-13.835, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53581 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-14.569, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53582 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-17.136, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53583 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-13.341, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53584 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-03.927, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53607 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 99-17.576, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53625 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-12.673, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53762 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-11.587, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53802 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.401, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54712 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 00-12.872, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54877 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.676, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54972 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.705, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54973 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.505, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54974 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.603, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54977 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.647, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99580 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 2003, 03-86.074, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99584 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 2003, 03-80.781, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1487 Cour de Cassation, Juridiction nationale de la libération conditionnelle, du 5 décembre 2003, 03 JLC 076, Publié au bulletin ARRET — Confirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)