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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 727 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109849 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2003, 02-44.358 02-44.442, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109938 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2003, 02-60.445, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53512 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 01-12.259, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53586 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-11.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53587 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-16.096, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53588 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-12.236, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53964 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-14.319, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54289 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-13.197, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54350 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-17.388, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54357 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-19.034, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54358 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 00-15.006, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54363 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 01-17.608, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54471 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-16.153, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54472 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-10.300, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54729 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 01-12.291, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54732 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-18.057, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82073 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 01-13.419, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82237 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 02-14.840, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82238 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 00-19.993, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82239 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 02-12.891, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82240 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 98-23.501, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82241 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 01-10.692 01-10.698 01-10.712 01-10.719, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100804 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 décembre 2003, 02-87.389, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100805 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 décembre 2003, 03-80.002, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100811 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 décembre 2003, 02-87.185, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109611 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 2003, 01-45.991, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53608 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 01-10.210, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53610 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 02-45.961, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53612 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 02-19.914, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53765 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 03-13.353 03-14.649, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53820 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-30.907, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54349 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 2003, 02-17.316, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54997 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-12.846 01-17.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle et rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55216 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-30.788, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55222 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-30.802, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1116 Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.392, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1117 Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.395, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1119 Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.380, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1121 Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.378, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1128 Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.3383, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53808 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-12.694, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite et rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53809 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 00-20.921, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53813 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-14.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53816 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 00-19.453, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53818 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-12.747, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53819 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 01-17.623, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53841 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-15.912, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53848 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 01-11.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation et Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53849 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 00-20.693, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53853 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-30.558, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)