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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 726 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-99533 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 03-80.563, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100579 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 2004, 03-82.337, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82203 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 02-13.967, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82215 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 01-02.572, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82224 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 01-11.947, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82225 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 01-12.477, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82226 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 02-11.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82227 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 00-12.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82228 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 00-16.786, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82229 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 00-16.358, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99196 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 2004, 03-85.305, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100610 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 03-86.770, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100612 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 03-80.245, Publié au bulletin ARRET — Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54168 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-12.171, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54169 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-01.600, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54536 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-11.214, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54541 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-14.451, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54542 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-11.384, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54546 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-15.357, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54547 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-14.393, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54551 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-12.639, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54552 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 02-13.901, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54600 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 00-16.545, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-87651 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 03-86.260, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007054393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 02-88.240, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1072 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 décembre 2003, 02-14.783, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109939 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2003, 02-41.429, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109943 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2003, 03-10.014, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1122 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 décembre 2003, 01-10.670, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1443 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 19 décembre 2003, 03 CRD 009, Publié au bulletin ARRET — Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1444 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 19 décembre 2003, 02 CRD 081, Publié au bulletin ARRET — Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1486 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 19 décembre 2003, 03 CRD 012, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53676 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-15.725, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53678 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-13.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53713 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 00-22.249, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53821 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-13.410, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53825 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 01-16.617, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53926 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-17.069, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53942 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-10.237, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53943 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-12.915, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54955 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-13.710, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54958 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 03-60.315, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54963 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 01-02.524, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54969 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 01-16.445, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55162 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 décembre 2003, 02-60.551, Publié au bulletin ARRET 20301776 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55168 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-04.149, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55223 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-10.008, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55226 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-12.925, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55227 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-10.765, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109612 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2003, 01-46.251, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)