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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 725 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54884 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-12.688, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54888 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-11.253, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54981 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 01-17.920, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54989 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-14.547, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54990 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-04.225, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100887 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 03-83.396, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101249 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 02-87.935, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109785 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-40.489, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109786 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-45.126, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-45.894, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109788 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-46.678, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109789 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-60.788, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110079 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.814, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110138 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-60.783 02-60.056, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110139 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2004, 02-60.119, Publié au bulletin ARRET 50400107 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110140 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.225 02-60.380, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110141 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.622, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110142 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.316, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110143 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-60.948, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110150 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 02-60.927, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54148 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-12.476, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54149 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-11.185, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54859 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 01-17.687, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55012 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-15.014, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55014 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-12.663, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55015 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-16.599, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55016 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 01-12.510, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55018 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-18.564, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81707 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 02-15.541, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81708 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 00-19.555, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81821 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 02-13.587, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82189 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 00-17.978, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99534 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 03-81.165, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100884 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 03-82.045, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109781 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-47.178, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109782 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-44.853, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109783 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-46.592, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109784 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-21.442, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110040 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-45.931 01-45.932, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110057 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-46.407, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110058 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 2004, 01-47.128, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52902 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 02-16.175, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52903 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 02-13.303, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52906 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 01-16.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53252 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 00-20.399, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54147 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 janvier 2004, 02-18.337, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54553 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 01-11.452, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54556 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 02-14.202, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99200 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 02-88.025, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99527 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 03-80.836, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007067333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)