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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 724 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54881 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 2004, 01-13.976, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54883 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 2004, 01-12.391, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55191 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.452, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1169 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 23 janvier 2004, 02-18.188, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-972 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 23 janvier 2004, 03-13.617, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007044449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54423 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-16.377, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54467 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-50.044, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54469 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-15.991, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54470 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 01-00.580, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54473 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 01-01.423, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54995 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-14.918, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54996 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-20.532, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55001 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-14.965, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55006 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 01-11.665, Publié au bulletin ARRET — Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55180 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 01-14.665, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55186 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 01-11.887, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55187 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 02-12.046, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55188 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 2004, 00-16.764, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101253 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2004, 03-82.225, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102265 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2004, 03-80.828, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102335 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2004, 03-86.358, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-107582 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 02-12.712, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110117 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 03-42.769 à 03-42.784, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110144 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 01-45.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110145 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 01-41.232, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110146 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 01-44.410, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110147 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 01-44.215, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110148 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 2004, 01-43.229, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55019 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 janvier 2004, 00-17.882, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55022 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 janvier 2004, 02-16.571, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81812 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2004, 01-10.928 01-10.929 01-10.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81822 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2004, 01-01.129, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81823 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2004, 02-12.335, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81825 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 2004, 02-12.197, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101250 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 janvier 2004, 03-80.608, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53214 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 00-20.086, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53218 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 01-11.229, Publié au bulletin ARRET — Renvoi devant la Cour de justice des communautés européennes, sursis à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53219 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 01-17.124, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53221 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 02-12.130, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53222 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 00-19.577, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53248 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 2004, 01-13.723, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1166 Tribunal des Conflits, du 19 janvier 2004, 00-00.000, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1167 Tribunal des Conflits, du 19 janvier 2004, 00-00.000, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1168 Tribunal des Conflits, du 19 janvier 2004, 00-00.000, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1170 Tribunal des Conflits, du 19 janvier 2004, 00-00.000, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54248 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-13.675, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54334 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 01-17.646, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54339 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-10.745, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54340 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 02-11.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54832 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 janvier 2004, 01-17.734, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)