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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 723 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2004, 01-11.898, Publié au bulletin ARRET 10400179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53094 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-17.094, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53095 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 02-11.917, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53101 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-02.758, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53102 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-00.004, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53106 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 00-17.126, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53110 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-11.555, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53142 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 02-13.528, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53144 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 00-19.838, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53492 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 01-03.414, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53498 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 00-14.077, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53500 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 02-13.349 et 02-14.098, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53515 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 2004, 02-19.077, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54145 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-14.944 02-14.945, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54146 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-11.674, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54847 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 01-14.487, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54848 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-15.219, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54852 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-10.698, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54853 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 01-17.161, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54856 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-04.095, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54858 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-18.174, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54889 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 janvier 2004, 02-13.439, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101254 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-87.585, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101258 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-88.471, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101259 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 03-81.703, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101264 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 03-82.705, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101265 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-85.141, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101271 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 02-86.597, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110118 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-47.356, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-46.442, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110120 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-46.913, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110121 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-46.794, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110122 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-46.314, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54208 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 02-10.611, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54585 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 02-13.786, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54589 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 02-15.810, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54947 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 01-00.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54952 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 02-18.983, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55023 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 janvier 2004, 02-11.814 02-14.429, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81813 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2004, 01-00.741, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81814 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2004, 02-15.611, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81815 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2004, 02-13.912, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81816 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 2004, 01-16.381, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53226 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 2004, 00-22.320, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54028 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.807, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54063 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.693, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54066 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.423, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54067 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.613, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54070 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.540, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54073 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.706, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)