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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 721 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53646 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-10.109, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi et Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53895 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-11.331, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53896 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-13.344, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53897 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-13.332, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53903 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-11.136, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53909 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 01-17.791, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53910 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-14.707, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53914 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 01-17.565, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53962 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-13.672, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53963 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-13.016, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53965 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-13.400, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53972 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-12.392, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54295 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-12.540, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54296 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-15.108, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54299 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-11.913, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54300 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 01-17.632, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54303 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 2004, 02-14.764, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102211 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 février 2004, 02-84.472, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102282 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 février 2004, 02-86.244, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102283 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 février 2004, 03-80.596, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109797 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 01-42.976, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109987 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 02-40.601, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110093 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 02-41.076, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 01-46.405, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110110 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 02-40.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110111 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 01-43.574, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110112 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 01-45.561, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110113 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 2004, 01-45.220, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54430 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-12.762, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54431 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-15.105, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54432 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-16.140, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54437 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 février 2004, 02-18.712, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82026 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-00.430, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82030 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-01.602, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82031 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-11.654, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82032 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-01.642, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82067 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-16.651, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82070 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 01-13.738, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite et rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82071 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 février 2004, 01-16.192, Publié au bulletin ARRET 40400305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82074 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 2004, 02-17.520, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102204 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 février 2004, 03-87.197, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102205 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 février 2004, 03-87.283, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109793 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 2004, 01-45.216, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109794 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 2004, 02-40.182, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109796 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 2004, 01-45.337, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110109 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 2004, 01-45.089 et 01-45.090, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53509 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 2004, 02-14.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53510 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 2004, 02-14.193, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53513 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 2004, 00-19.198, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53514 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 2004, 99-20.716, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)