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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 720 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-1159 Tribunal des Conflits, du 23 février 2004, 04-03.371, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54244 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 01-01.038, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54245 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 01-14.504 02-14.403, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54251 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 04-60.057, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54252 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 03-50.025, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54255 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 02-15.550, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54256 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 02-11.122, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54257 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 02-12.742, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54260 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 04-01.396, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54345 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 2004, 02-18.796, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102089 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 2004, 03-84.774, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102226 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 2004, 03-82.789, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102227 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 février 2004, 03-84.182, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110095 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 02-41.622, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 02-60.567, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 01-46.565 à 01-46.571, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110125 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 03-60.110, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 02-60.609, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110127 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 2004, 02-60.606, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54474 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-18.513, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54475 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-17.976, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54476 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-18.414, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54477 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-17.470, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54480 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-17.523, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54481 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-15.879, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54484 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 février 2004, 02-18.455, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82020 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 01-12.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82033 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 02-14.768, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82036 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 01-11.728, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82037 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 01-03.136, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82038 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 01-02.404, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82039 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 02-13.334, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82042 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 02-10.961, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82089 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 2004, 02-11.453, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi et Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102091 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-87.170, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102212 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-83.794, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102220 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-87.349, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102221 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-80.136, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102287 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-84.798, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102288 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 2004, 03-85.119, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53461 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-11.039, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53463 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-17.479, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53464 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-11.618, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53493 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-11.549, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53624 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-15.766, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53628 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-10.060, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53631 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 02-10.755, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53632 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-16.659, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53633 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-16.428, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53635 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 2004, 01-15.223, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)