Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 719 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-52870 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 02-17.777, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52932 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-30.755, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53554 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-31.092, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53555 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-31.153, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54614 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-15.520, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54618 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-00.333, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54622 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 02-14.901, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54626 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 02-15.211, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54755 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-19.393, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54860 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-30.966, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54893 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-15.463, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54894 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 03-17.768, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54895 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-16.239, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54896 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-16.952, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54943 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-17.708, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55029 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 mars 2004, 02-30.992, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1110 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 1 mars 2004, 00-40.001, Publié au bulletin AVIS — Avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1539 Cour de Cassation, Commission de réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 26 février 2004, 03RDH005, Publié au bulletin ARRET — Renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101194 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2004, 03-84.357, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101311 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 février 2004, 03-81.173, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110028 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 2004, 01-45.441, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110029 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 2004, 01-44.787, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110129 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 2004, 01-43.072, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110130 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 2004, 01-46.541 01-46.394, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110132 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 2004, 01-43.392, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54029 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-20.181, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54031 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-12.021, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54032 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-18.081, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54037 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-15.269, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54489 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-10.085, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54490 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 02-16.589, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54492 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 février 2004, 01-11.764, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82090 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 février 2004, 01-13.588, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82091 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 février 2004, 02-17.879, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101173 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 2004, 03-83.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101182 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 2004, 03-83.773, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102228 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 2004, 03-82.759, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-110025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 2004, 01-47.000, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53636 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 01-02.719, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53640 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 02-14.005, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53641 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 99-14.443, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53643 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 01-12.328, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53645 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 01-16.457, Publié au bulletin ARRET — Non-lieu à statuer. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53647 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 01-13.930, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53822 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 02-10.600, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53824 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2004, 02-20.515, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54485 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 2004, 02-13.723, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1149 Tribunal des Conflits, du 23 février 2004, 04-03.336, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1150 Tribunal des Conflits, du 23 février 2004, 04-03.381, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1152 Tribunal des Conflits, du 23 février 2004, 04-03.372, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)