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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 718 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-101212 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2004, 03-81.094, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101213 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2004, 03-83.080, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101220 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2004, 03-84.991, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101221 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2004, 03-83.081, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102065 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 2004, 03-82.851, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109644 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 2004, 02-41.852, 02-41.851, 02-41.853 et 02-41.855, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52917 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 00-14.312, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi et Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54897 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 01-10.998, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54898 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 99-19.922, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54900 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 01-17.277, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54901 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 01-11.296, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54902 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 2004, 01-16.269, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101200 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mars 2004, 03-85.983, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102064 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 mars 2004, 03-83.756, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54864 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-12.141, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54865 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-13.164, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54867 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 04-60.090, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54868 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 04-60.070, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54871 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-12.401, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54874 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-13.278, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54875 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-12.723, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54878 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-15.270, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54879 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-12.516, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54880 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 02-11.423, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55030 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 00-17.613, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55035 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 2004, 03-12.510, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102060 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 mars 2004, 03-84.388, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53431 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-19.122, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53432 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-14.396, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53436 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-15.337, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53437 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-15.091, Publié au bulletin ARRET — Rabat d'arrêt et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54899 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-15.411, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54905 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-17.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55156 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 2004, 02-18.177, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81911 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 01-16.046, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81912 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 00-22.810, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81924 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 02-12.905, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81925 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 2004, 02-14.529, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101199 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 mars 2004, 03-83.353, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102059 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 mars 2004, 03-83.315, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 02-41.931 à 02-42.082, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109629 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 02-41.932, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109632 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 01-44.084, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109633 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 01-46.886, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109652 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 02-60.746, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109746 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 01-44.644 et 01-44.645, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109747 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 2004, 02-60.828, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109754 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2004, 02-16.554, Publié au bulletin ARRET 50400464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52853 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-16.001, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52860 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 2004, 01-14.243, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)