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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 717 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109643 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 03-40.505 à 03-40.554, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109645 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-46.577, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109646 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 02-40.108, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109647 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 03-42.744, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109654 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-47.193, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109686 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-44.941, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109720 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-44.750, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109722 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 02-40.668, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109748 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-47.306, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 01-46.369, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 2004, 02-40.010, 02-40.012, 02-40.011, 02-40.013 à 02-40.017, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53440 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mars 2004, 02-16.548, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54906 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mars 2004, 03-10.807, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54907 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mars 2004, 02-14.998, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54908 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mars 2004, 02-19.861, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54909 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mars 2004, 03-10.281, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54944 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 00-18.976, Publié au bulletin ARRET — Interruption d'instance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54948 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-18.241, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54949 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-21.318 et 02-21.348, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54953 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-15.725, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54957 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 04-60.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54961 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 04-60.085, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54962 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-10.207, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55020 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-16.486, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55024 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-13.518, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55025 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-15.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55036 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-19.841, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55037 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-14.722, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55043 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-12.606, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55044 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-20.275, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55050 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 03-10.154, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55051 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-16.910, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55058 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 03-11.034, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55059 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 04-60.135, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55065 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 04-60.124, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55087 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 00-16.934, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55126 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-14.855, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55127 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-16.900, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55129 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-17.011, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55130 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-15.322, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55136 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-16.354, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55137 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-14.794, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55142 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 02-15.169, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilite et rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81913 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 02-14.761, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81914 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 02-16.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81915 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 01-12.915, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81916 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 02-17.820, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81917 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 02-18.043, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité et Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81937 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 01-13.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81938 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 00-22.783, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)