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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 716 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-55177 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-50.052, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55183 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 04-60.179, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55189 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.327, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55194 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-13.529, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55200 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-19.454, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55203 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.600, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55229 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-12.679, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101515 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 mars 2004, 03-85.080, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102074 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 mars 2004, 03-87.739, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102077 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 mars 2004, 03-83.655, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102078 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 mars 2004, 03-83.411, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102179 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 mars 2004, 03-84.448, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109650 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mars 2004, 03-40.658, 03-40.660, 03-40.659 et 03-40.733, Publié au bulletin ARRET — Annulation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109651 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mars 2004, 03-60.116, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109691 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mars 2004, 02-60.579, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109702 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mars 2004, 02-60.699, Publié au bulletin ARRET 50400642 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109703 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mars 2004, 03-60.122, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53441 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 00-22.522, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53443 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 02-17.681, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54890 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 02-17.355, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55224 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 mars 2004, 04-60.138, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81926 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 02-13.351, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81927 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 02-12.691, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81928 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 02-19.276, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81939 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 01-10.103, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81940 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 02-14.711, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81941 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 2004, 02-12.771, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101514 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 2004, 03-82.453, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102176 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 2004, 03-82.828, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007070873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109648 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mars 2004, 01-44.824, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109649 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mars 2004, 01-43.777 01-43.779, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109653 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mars 2004, 02-40.388, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mars 2004, 01-44.456, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52918 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 02-17.707, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52919 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 01-00.416, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52922 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 99-12.015, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53428 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 01-12.493, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53433 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 00-22.556, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53434 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 01-15.804, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2004, 01-17.757, Publié au bulletin ARRET 10400487 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53439 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 00-13.701, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53442 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 99-17.955, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53460 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 2004, 01-17.292, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54966 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 2004, 02-31.062, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54967 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 2004, 02-30.334, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55146 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 2004, 02-30.947, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55147 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 2004, 02-30.834, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55228 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 2004, 02-30.906, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101509 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mars 2004, 02-85.285, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101510 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mars 2004, 03-87.441, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)