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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 715 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53540 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-11.951, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53541 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-12.939, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53546 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-03.971, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53550 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-11.355, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53551 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-14.542, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53553 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 00-20.918, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91685 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 2004, 02-85.180 03-83.598, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91686 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 2004, 03-84.085, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54904 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mars 2004, 04-60.134, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102011 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mars 2004, 03-82.077, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109684 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 2004, 01-43.875, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109687 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 2004, 02-20.789, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109706 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 2004, 02-45.130, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109707 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 mars 2004, 02-40.525, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53444 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-19.242, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53445 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-14.977, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53454 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-16.933, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53455 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-18.826, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54891 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-17.564, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54911 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 01-14.439, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54913 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 mars 2004, 02-15.920, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81929 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 2004, 01-15.388, Publié au bulletin ARRET — Déchéance et Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81942 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 2004, 00-18.532, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81943 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 2004, 01-10.927, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81944 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 2004, 02-18.048, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81945 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 2004, 02-16.573, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102009 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 2004, 03-82.802, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102010 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 2004, 03-82.852, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109705 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mars 2004, 01-46.007, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52923 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 2004, 01-02.755, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53427 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 mars 2004, 02-30.119, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53446 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 2004, 01-02.627, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53447 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 2004, 02-13.823, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91673 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 2004, 03-80.991, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91679 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 2004, 03-87.854, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99340 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 2004, 03-84.228, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1096 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 22 mars 2004, 00-40.002, Publié au bulletin AVIS — Avis. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1099 Tribunal des Conflits, du 22 mars 2004, 04-03.398, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1100 Tribunal des Conflits, du 22 mars 2004, 04-03.341, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1111 Tribunal des Conflits, du 22 mars 2004, 04-03.390, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1112 Tribunal des Conflits, du 22 mars 2004, 04-03.391, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53422 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-11.898, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53426 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.567, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54903 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 01-14.223, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55150 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.620, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55151 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-12.743, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55163 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 02-15.190, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55164 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-10.062, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55169 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-11.573, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55176 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 2004, 03-11.273, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)