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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 714 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109875 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 avril 2004, 01-45.227, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109877 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 avril 2004, 02-40.498, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53842 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 03-19.026, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53900 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-30.698, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53901 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-30.688, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53927 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 01-11.646, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53928 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 00-15.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53953 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 01-03.494, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53954 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 01-10.926, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53984 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 avril 2004, 02-21.247, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54276 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-30.859, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54277 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-30.863, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54280 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 01-17.275, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54281 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-20.849, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54283 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 avril 2004, 02-13.905, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91693 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 avril 2004, 02-88.007, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91700 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 avril 2004, 04-80.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53969 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-12.597, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53970 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 00-21.405, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53973 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-14.303, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54263 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-04.108, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54266 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-12.337, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54267 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-14.864, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54271 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 2004, 02-14.485, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54272 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 avril 2004, 02-13.996, Publié au bulletin ARRET 20400518 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109674 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 2004, 01-46.960 et 01-46.961, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109735 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 2004, 03-60.048, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53459 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 2004, 01-16.971, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53465 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 2004, 02-19.114, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53466 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 2004, 02-15.754, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81930 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 01-13.089, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81946 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 02-16.437, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81947 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 02-10.578, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81965 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 03-14.991, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81966 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 00-10.901, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81968 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 02-12.879, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-81969 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mars 2004, 03-16.694, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91687 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mars 2004, 03-84.832, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-91692 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mars 2004, 01-87.493, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102014 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mars 2004, 04-81.147, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109709 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 02-60.815 à 02-60.819, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109711 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 03-60.137, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109713 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 02-60.909, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109717 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 02-60.840 et 02-60.841, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109719 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 2004, 02-60.358, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52924 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 02-17.974, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52926 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-17.800, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-52929 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-15.575, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007045881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53450 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-14.311, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53451 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 02-12.259, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)