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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 708 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53952 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 mai 2004, 02-19.354, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53957 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 mai 2004, 02-19.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53958 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 mai 2004, 02-21.125, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82105 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 01-11.722, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82157 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 02-18.160 02-18.182, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82158 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 01-15.114, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82159 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 01-15.731, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102156 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-87.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102157 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-86.735, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102160 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-87.722, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102161 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-86.245, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102162 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 03-81.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102163 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mai 2004, 02-86.937, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109816 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2004, 02-18.783, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109837 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2004, 02-41.900, Publié au bulletin ARRET 50401040 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109838 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 2004, 03-42.287, 03-42.288, 03-42.289, 03-42.290 et 03-42.063, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53452 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 02-30.997, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53453 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 03-30.030, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53456 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 02-31.083, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53457 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 02-30.981, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53458 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 02-30.674, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54743 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-16.289, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54744 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-17.454, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54748 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-12.799, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54749 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-16.058, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54753 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-10.641, Publié au bulletin ARRET — Annulation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54754 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-10.424, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2004, 01-18.059, Publié au bulletin ARRET 10400830 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54834 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-13.357, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54837 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-17.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54838 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-17.805, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54882 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-12.922, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54885 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-12.268, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54886 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 02-17.745, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55232 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mai 2004, 02-31.203, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1133 Tribunal des Conflits, du 24 mai 2004, 04-03.396, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1134 Tribunal des Conflits, du 24 mai 2004, 04-03.410, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1135 Tribunal des Conflits, du 24 mai 2004, 04-03.399, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1136 Tribunal des Conflits, du 24 mai 2004, 04-03.331, Publié au bulletin — — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-101462 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2004, 03-84.528, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102153 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2004, 03-85.264, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102154 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2004, 03-86.192, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102493 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2004, 03-83.647, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109834 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 mai 2004, 02-44.671, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109835 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 mai 2004, 02-19.866 et 02-19.867, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53778 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 02-19.800, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53779 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 03-12.234, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53830 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 02-18.407, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53833 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 03-12.541, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53834 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 mai 2004, 02-19.908 02-19.730 02-20.106, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)