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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 707 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-109974 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 03-40.071, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54153 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 2004, 01-17.354 01-17.823, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54203 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 2004, 02-16.479, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54204 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 2004, 02-12.626, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54579 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 2004, 03-41.851, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82101 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 02-18.700, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82102 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 01-16.825, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82103 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 02-13.940, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82104 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 02-20.846, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82106 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 02-21.394, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82123 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 01-13.078, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82254 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 03-10.741, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82255 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 01-11.757, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82257 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 03-11.090, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82271 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 01-15.140, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82279 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 02-20.535, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109595 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 2004, 02-43.151, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100327 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 2004, 03-82.738, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102514 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 2004, 03-81.080, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53403 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-15.700, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53404 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-20.467, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53405 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-12.000, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53406 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-17.897, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53410 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-15.726, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53476 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 03-04.070, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53477 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-20.215, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53483 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 04-60.203, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53485 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 04-60.237, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53516 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 04-60.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53559 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-20.160, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53562 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-16.745, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53563 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-15.107, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53566 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-13.896, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53567 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-18.542, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53570 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 03-04.032, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53575 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 03-04.066, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53611 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 03-04.064, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53613 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-21.626, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53614 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 04-01.428, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53617 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 02-13.483, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53620 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mai 2004, 04-01.425, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102497 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 mai 2004, 04-82.795, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102520 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 mai 2004, 04-80.980, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109817 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 02-41.325, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109818 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 03-60.125, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109819 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 03-60.358, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109895 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 02-60.935, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109896 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 02-18.756, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109897 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 2004, 02-10.723, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53784 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 mai 2004, 02-70.114 02-70.183, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)