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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 706 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-54597 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-12.131, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54598 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 01-16.230, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54599 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 01-15.644, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1139 Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 7 juin 2004, 00-40.003, Publié au bulletin AVIS — Non lieu à avis. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100341 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 04-82.036, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100343 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-87.508, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102103 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-87.092, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102106 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-83.514, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102107 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-83.539, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102462 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-81.704, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102463 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-87.113, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102467 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 2004, 03-80.593, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53737 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juin 2004, 03-10.114, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53782 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juin 2004, 03-12.202, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55079 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-13.896, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55080 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-12.619, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55083 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-13.051, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55098 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-16.903, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55099 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-10.819, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55104 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-14.920, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55119 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juin 2004, 01-16.049, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55133 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-14.204, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55135 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-12.989, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55140 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 04-60.214, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55141 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-14.128, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55144 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-50.067, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55145 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-50.058, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55149 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 01-17.478, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55154 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-11.533, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55155 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 02-19.886, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55161 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 juin 2004, 04-10.557, Publié au bulletin ARRET 20400895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100331 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 juin 2004, 03-85.811, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100334 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 juin 2004, 03-87.876, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100335 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 juin 2004, 03-86.102, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100340 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 juin 2004, 04-81.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109596 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-46.811, Publié au bulletin ARRET — Cassation partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109598 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-44.904, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109599 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-17.516, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109600 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 01-44.474, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109601 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-42.405, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109655 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 03-40.753, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109656 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 01-46.891, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109966 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-42.618, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109967 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-44.015, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109968 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 03-45.269, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109969 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-41.045, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle partiellement sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-44.198, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109971 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 01-46.437, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 03-60.135, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109973 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-42.586, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)