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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 705 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53871 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juin 2004, 00-16.392, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92592 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 juin 2004, 02-80.439 et 03-85.477, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1474 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 11 juin 2004, 04CRD001., Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1475 Cour de Cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 11 juin 2004, 03CRD075, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1476 Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 juin 2004, 98-82.323, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007069132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53407 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-18.590, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53408 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-16.839, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53411 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-10.434, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53412 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-12.926, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53413 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-10.837, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53414 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-19.600, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53415 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-17.121, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53416 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-18.649, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007046931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55165 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-15.328, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55166 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-15.365, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55170 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-13.503, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55171 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-60.489, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55178 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-50.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55184 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-11.003, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55185 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-12.133, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55190 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-15.129, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55195 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-11.146, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55196 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 02-21.515, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55231 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-13.345, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55234 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 2004, 03-13.172, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102468 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 2004, 03-84.029, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007071617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109657 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 2004, 02-46.348 02-46.354 02-46.433 02-46.497 02-46.498 02-46.780 02-46.784, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53785 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juin 2004, 03-11.480, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53787 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juin 2004, 03-10.173, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53788 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juin 2004, 03-70.053, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53791 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juin 2004, 03-70.066, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-55120 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juin 2004, 01-14.209, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82107 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 01-11.964, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82108 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 01-12.887, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82277 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 02-12.115, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82278 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 01-13.349, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82280 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 03-16.668, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-82283 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juin 2004, 01-16.807, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-92591 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 2004, 04-81.901, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 2004, 03-85.856, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100344 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 2004, 03-85.650, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100346 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 2004, 03-86.209, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100347 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 2004, 03-87.584, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53856 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 00-15.279, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54532 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-12.185, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54533 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 01-11.119, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54584 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-20.906, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54588 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-13.313, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54592 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 01-17.500 02-15.186, Publié au bulletin ARRET — Cassation et cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54593 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juin 2004, 02-13.632, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)