Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 700 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-53839 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-15.155, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53844 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.504, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53888 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-12.644, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53889 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-12.323, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53891 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-14.717, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-53892 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-50.096, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54121 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-21.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54122 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-10.560, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54123 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-18.199, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54124 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.468, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54127 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.893, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54128 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.921, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54216 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.720, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54217 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-17.039, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54218 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.655, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54219 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-04.115, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54220 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-14.081, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54221 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-04.125, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54222 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-04.212, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54223 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 01-10.426, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54224 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.458, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54225 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-13.260, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54227 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-14.854, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54243 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.694, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54261 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.615, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54264 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.374, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54265 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 01-11.565, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54268 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.440, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54269 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.199, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54308 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-16.173, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007047896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54537 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.368, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54538 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.612, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54666 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-31.225, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54702 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-12.654, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54705 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.171, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54709 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-50.104, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54710 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.677, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54711 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-15.804, Publié au bulletin ARRET — Rejet et rectification d'erreur matérielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54716 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.801, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54719 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.080, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54720 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-13.114, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54725 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-14.834, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54726 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 01-16.907, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54780 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-30.984, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54781 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-30.087, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54786 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-30.210, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54787 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.623, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54788 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.213, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-54793 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-12.789, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007049125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-109861 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 2004, 02-47.653 02-47.654, Publié au bulletin ARRET — Déchéance. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007048443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)